par Benoit | Avr 1, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse
La loi relative au Parquet européen nº 2020-1672 du 24 décembre 2020 prévoyait la création de pôles judiciaires régionaux spécialisés en matière d’environnement. (Pour voir notre article « Pour une meilleure justice environnementale : les nouveaux atouts de...
par Benoit | Jan 29, 2021 | Uncategorized
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation vient apporter des précisions intéressantes sur les moyens de nullité soulevés relatifs à la formation à juge unique en cause d’appel (1.) et sur la perquisition du véhicule par les inspecteurs de l’environnement...
par Benoit | Sep 22, 2020 | Droit de la Chasse
L’été touche à sa fin, et avec la rentrée c’est l’ouverture de la Chasse que vous attendez et préparez ardemment. Mais dès la mi-septembre, le brame du Cerf résonnera dans les forêts de France, annonçant la « saison des amours » et des milliers de Chasseurs...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Novembre 2019 – n° 18-86.281 Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que la prescription d’une infraction applicable aux faits n’empêche pas de statuer au vu...
par Benoit | Jan 21, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Dans un arrêt du 17 Décembre 2019 (n° 18-86.358) la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler l’interdiction de la chasse en enclos…. de nuit. I. Rappel du Droit applicable et définition Dabord, il doit être rappelé qu’aux termes...
