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Nouveautés sur les procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser

par Benoit | Mar 13, 2020 | Uncategorized

Le décret n°2020-87 du 05 février 2020 (parution au J.O du 06 février 2020) pris pour l’application de la Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des...

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