par Benoit | Nov 28, 2022 | Uncategorized
En France, près de 5 millions de personnes détiennent une arme légalement. Les autorités estiment néanmoins que 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, donc de manière illégale. Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des...
par Benoit | Nov 18, 2022 | Uncategorized
L’ouverture du procès de « l’affaire Morgan Keane » fut l’occasion de s’interroger sur le Droit de la Chasse. La matinale de France Info a interrogé notre cabinet, afin de répondre à certaines questions, à travers trois thématiques. –...
par Benoit | Nov 10, 2022 | Uncategorized
Phalacrocorax carbo sinensis Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée conformément à l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur...
par Benoit | Juin 23, 2022 | Uncategorized
Article juridique – Droit ruralPar Me Benoît BERGER La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 a consacré un principe général de prise en charge, par les Fédérations (inter)départementales des Chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibier....
par Benoit | Mar 21, 2022 | Droit de la Chasse, Uncategorized
Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964 (JO 21 janv. 2022) L’article L. 425-5-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 7 mars 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Lorsque le détenteur du droit de...
par Benoit | Jan 29, 2021 | Uncategorized
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation vient apporter des précisions intéressantes sur les moyens de nullité soulevés relatifs à la formation à juge unique en cause d’appel (1.) et sur la perquisition du véhicule par les inspecteurs de l’environnement...
