Droit de la chasse
Droit de la chasse
Droit de la chasse
« La Chasse consiste dans la recherche, la poursuite et la capture des animaux vivant à l’état Sauvage ; c’est l’ensemble des actes ayant pour but ou effet l’acquisition d’un droit de propriété sur les animaux qui n’appartiennent à personne » (Jacques GUILBAUD in La Chasse et le Droit) »
Benoît BERGER bénéficie d’une expérience cynégétique passionnée de 30 ans et de compétences affinées sur le terrain de la Chasse et des armes.
Le Cabinet a ainsi développé une expertise particulière du Droit de la Chasse et met aujourd’hui à votre disposition sa connaissance du monde de la Chasse et des Chasseurs, mêlée d’une expérience juridique et judiciaire en la matière afin de vous assister et vous défendre dans ce domaine :
Nous vous défendons en matière pénale, dans toutes les infractions de Chasse relatives:
- Au permis de chasser
- Aux temps et aux lieux de Chasse
- Aux modes et aux moyens de Chasse
- A la régulation du gibier et au contrôle de la Chasse
Aux plans de Chasse, etc.
Nous vous conseillons également en matière civile:, et par exemple :
- Conventions relatives au droit de chasse (cession du droit de Chasse, rédaction d’un bail de Chasse, …)
- Sociétés de chasse
- Responsabilité civile en matière de Chasse et indemnisation des victimes en matière de Chasse
- Demande de plan de chasse et contentieux de la gestion des plans de chasse
Nous vous assistons enfin en matière administrative, et notamment dans le contentieux de l’acquisition et de la détention d’armes de Chasse.
