Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Berger-avocats.org les informations suivantes :


 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Profession Libérale
Le Propriétaire est : Benoît Berger
Adresse postale du propriétaire : 62 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

Le Créateur du site est : julien-testard.com
Le Responsable de la publication est : Benoît Berger
Contacter le responsable de la publication : berger-avocats[at]orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Benoît Berger
Contacter le Webmaster : berger-avocats[at]orange.fr
L’hebergeur du site est : 1&1 Internet SARL https://www.ionos.fr/ 57200 Sarreguemines

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Berger-avocats.org.
Le site Berger-avocats.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Berger-avocats.org. Le site Berger-avocats.org est mis à jour régulièrement par Benoît Berger.
Benoît Berger s’efforce de fournir sur le site Berger-avocats.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site Berger-avocats.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Berger-avocats.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Berger-avocats.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

Benoît Berger est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Berger-avocats.org, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benoît Berger, propriétaire du site à l’email : Berger-avocats[at]orange.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.