Droit de la construction

Droit de la construction

« Le droit de la construction est une branche du droit privé, à la jonction du droit civil et du droit immobilier, régissant les règles dans les relations entre le constructeur ou tout autre concepteur d’ouvrages, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Ces règles sont insérées dans le Code civil et le Code de la construction et de l’habitation. »

Notre Cabinet vous apporte son expertise en matière de droit de la construction, et notamment dans les domaines suivants :

  • Assistance et défense des concepteurs d’ouvrages, maître d’œuvre (entreprise principale et sous-traitant) englobant l’ensemble des champs de la responsabilité civile (responsabilités civiles décennale, biennale ou contractuelle, obligations de souscription d’assurances couvrant les responsabilités, etc.)
  • Assistance et défense des Maître d’ouvrage, notamment dans les difficultés liées aux problématiques de réception de l’ouvrage, de livraison de l’ouvrage, des désordres et vices de construction, vices de conception, rythmes des paiements, liquidation judiciaire ou redressement judiciaire des entreprises en difficultés, assurances des constructeurs, mise en œuvre de la garantie d’assurance biennale, l’assurance décennale, d’assurance responsabilité civile des constructeurs, ou encore de l’assurance dommage-ouvrage…
  • Assistance devant les tribunaux, au fond et en référé, et assistance aux opérations d’expertise, etc.