Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
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Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CE, 6e-5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 439036
Pour la première fois, à notre connaissance, depuis l'instauration de la procédure de consultation prévue par l'article 1er du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme entré en vigueur le 1er août 2018, le Conseil d'État interroge la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour recueillir un avis consultatif : cette question concerne la Chasse et plus particulièrement les associations communales de Chasse agréées (ACCA). En effet, dans son arrêt du 15 avril 2021, le Conseil d'État demande à la CEDH de donner un avis consultatif sur les...
Actualités
Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CE, 6e-5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 439036
Pour la première fois, à notre connaissance, depuis l'instauration de la procédure de consultation prévue par l'article 1er du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme entré en vigueur le 1er août 2018, le Conseil d'État interroge la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour recueillir un avis consultatif : cette question concerne la Chasse et plus particulièrement les associations communales de Chasse agréées (ACCA). En effet, dans son arrêt du 15 avril 2021, le Conseil d'État demande à la CEDH de donner un avis consultatif sur les...
