Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
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Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole.
Article juridique - Droit ruralPar Me Benoît BERGER La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 a consacré un principe général de prise en charge, par les Fédérations (inter)départementales des Chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibier. L’article L.426-5 du Code de l’environnement dispose notamment à ce titre que, par principe, la Fédération départementale des Chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier. Mais aucune disposition ne prévoit un droit à la prise en charge par ces fédérations...
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Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole.
Article juridique - Droit ruralPar Me Benoît BERGER La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 a consacré un principe général de prise en charge, par les Fédérations (inter)départementales des Chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibier. L’article L.426-5 du Code de l’environnement dispose notamment à ce titre que, par principe, la Fédération départementale des Chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier. Mais aucune disposition ne prévoit un droit à la prise en charge par ces fédérations...
