


Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
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Civil

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Construction

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Actualités
Vous trouverez dans cette rubrique, divers articles de Presse, ainsi qu’une partie blog où vous trouverez des articles relatifs aux droits. Vous pourrez également nous suivre sur les réseaux sociaux
Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de l’organisateur de Chasse (veille juridique)
Jurisprudence: Cour d'appel de Riom, 30 oct. 2019, n° 18/00845 . Une Association communale de Chasse agréée (ACCA) ayant organisé une battue, au cours de laquelle un chasseur a été tué accidentellement, n'est pas responsable de plein droit de l'accident causé. En effet, pour être déclaré responsable, il doit être rapporté la preuve de sa faute et d'un lien de causalité avec le dommage subi par la victime. Il a été jugé que tel n'est pas le cas quand il est admis que les responsables de l'association de chasse ont donné les consignes de sécurité nécessaires et que l'accident n'est dû qu'au...

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Jurisprudence: Cour d'appel de Riom, 30 oct. 2019, n° 18/00845 . Une Association communale de Chasse agréée (ACCA) ayant organisé une battue, au cours de laquelle un chasseur a été tué accidentellement, n'est pas responsable de plein droit de l'accident causé. En effet, pour être déclaré responsable, il doit être rapporté la preuve de sa faute et d'un lien de causalité avec le dommage subi par la victime. Il a été jugé que tel n'est pas le cas quand il est admis que les responsables de l'association de chasse ont donné les consignes de sécurité nécessaires et que l'accident n'est dû qu'au...
