Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
Le Cabinet
Benoît BERGER a prêté serment le 22 novembre 2012.
Diplômé de l’Université d’ORLEANS et titulaire d’un Master II en Droit des affaires et fiscalité (2010), il a obtenu le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2012 au sein de l’Ecole du Centre-ouest des Avocats. Il est inscrit au Barreau d’ORLEANS depuis 2012 et représente ainsi la troisième génération d’Avocats de la famille BERGER, qui intervient quotidiennement depuis 1963 dans la défense de vos intérêts.Benoît BERGER a créé en 2012 un cabinet généraliste pluridisciplinaire, qui traite tout particulièrement :
- Du droit civil (tribunal judiciaire, chambres de proximité, tribunaux de proximité, juridictions des contentieux de la protection, etc. )
- Du droit des affaires, droit commercial et de la concurrence (tribunal de commerce)
- Du droit social et du travail (litige en droit du travail devant le conseil de prud’hommes)
- Du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, Assistance en garde-à-vue et audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, etc.)
- Du droit de la Chasse (en matière civile : sociétés de Chasse, bail de Chasse, Plans de Chasse, etc. ) (en matière pénale : infractions de Chasse)
- Du Droit de la construction (litige entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et autres concepteurs d’ouvrages)
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Actualités
Vous trouverez dans cette rubrique, divers articles de Presse, ainsi qu’une partie blog où vous trouverez des articles relatifs aux droits. Vous pourrez également nous suivre sur les réseaux sociaux
QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse
Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964 (JO 21 janv. 2022) L'article L. 425-5-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 7 mars 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Lorsque le détenteur du droit de chasse d'un territoire ne procède pas ou ne fait pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds et qui causent des dégâts de gibier, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 et la prévention des dégâts de gibier...
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QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse
Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964 (JO 21 janv. 2022) L'article L. 425-5-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 7 mars 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Lorsque le détenteur du droit de chasse d'un territoire ne procède pas ou ne fait pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds et qui causent des dégâts de gibier, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 et la prévention des dégâts de gibier...
