par Benoit | Mai 20, 2020 | Droit de la Chasse
Par arrêté du 14 mai 2020, publié au Journal officiel (JORF n°0123 du 20 mai 2020), les ministres de la transition écologique et solidaire, et de l’action et des comptes publics ont fixé les redevances cynégétiques pour la saison cynégétique 2020/2021. Ainsi, il...
par Benoit | Mai 18, 2020 | Droit de la construction
Commentaire d’un arrêt: Cass. Civ 3ème, 19 décembre 2019 n°18-23.264 Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2019, la Cour de cassation est venu apporter des précisions sur la qualification de la qualité de sous-traitant en précisant que n’a pas la qualité de...
par Benoit | Avr 14, 2020 | Droit de la Chasse
Le Roi Edward VII à Sandringham n’a pas eu à justifier de quoique ce soit auprès de quiconque… La question de la « remise à niveau » et de « l’aptitude » des Chasseurs pour la pratique de la Chasse a été récemment remise sur la table et suscite...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Uncategorized
Le décret n°2020-87 du 05 février 2020 (parution au J.O du 06 février 2020) pris pour l’application de la Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Novembre 2019 – n° 18-86.281 Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que la prescription d’une infraction applicable aux faits n’empêche pas de statuer au vu...
