Droit Civil

Droit civil

 « Le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de Droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques et/ou personnes morales, relevant des juridictions civiles ».
 
Notre Cabinet intervient dans tous les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée, et notamment : 

  •  Droit de la responsabilité (responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle)
  •  Garantie des vices cachés et délivrance conforme
  • Troubles du voisinage
  • Droit des contrats
  • Réparation du préjudice corporel
  • Droit de la famille et des personnes :

    divorce par consentement mutuel, fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, etc.), filiation biologique (actions en recherches ou en contestation de paternité) et filiation adoptive (adoption simple ou plénière), etc.