Droit Civil


Droit civil
« Le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de Droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques et/ou personnes morales, relevant des juridictions civiles ».
Notre Cabinet intervient dans tous les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée, et notamment :
- Droit de la responsabilité (responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle)
- Garantie des vices cachés et délivrance conforme
- Troubles du voisinage
- Droit des contrats
- Réparation du préjudice corporel
- Droit de la famille et des personnes :
divorce par consentement mutuel, fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, etc.), filiation biologique (actions en recherches ou en contestation de paternité) et filiation adoptive (adoption simple ou plénière), etc.