par Benoit | Avr 12, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
Par Me Benoît BERGER L’autorisation de déplacer une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette hutte. Cass. Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330 La Chasse à la « hutte » ou au « gabion » ou à la « tonne » est un...
par Benoit | Jan 21, 2021 | droit de l'environnement, droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
La loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020, relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est entrée en vigueur le 27 décembre 2020. Cette Loi apporte quelques nouveautés remarquables, et entre autres choses : La création...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Novembre 2019 – n° 18-86.281 Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que la prescription d’une infraction applicable aux faits n’empêche pas de statuer au vu...
par Benoit | Jan 21, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Dans un arrêt du 17 Décembre 2019 (n° 18-86.358) la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler l’interdiction de la chasse en enclos…. de nuit. I. Rappel du Droit applicable et définition Dabord, il doit être rappelé qu’aux termes...
par Benoit | Déc 18, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
LA LOI Garde-Chasse Cass. crim., 04 décembre 2018 n°17-86.511 Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’un procès-verbal de constatation d’infraction de Chasse, dans lequel il n’était pas...
par Benoit | Déc 9, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
« Le malheur vient à cheval et s’en retourne à pied » Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019 – n°18-83.248 Dans un arrêt récent passé quelque peu inaperçu mais non dénué d’intérêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...
