par Benoit | Avr 1, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse
La loi relative au Parquet européen nº 2020-1672 du 24 décembre 2020 prévoyait la création de pôles judiciaires régionaux spécialisés en matière d’environnement. (Pour voir notre article « Pour une meilleure justice environnementale : les nouveaux atouts de...
par Benoit | Fév 23, 2021 | Droit civil, droit de l'environnement, Droit de la Chasse
Par Me Benoît BERGER Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020 (N°19-21.052) la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venue appliquer aux modalités d’accès à une association communale de chasse agréée (ACCA) un principe essentiel du Droit civil, issu...
par Benoit | Jan 21, 2021 | droit de l'environnement, droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
La loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020, relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est entrée en vigueur le 27 décembre 2020. Cette Loi apporte quelques nouveautés remarquables, et entre autres choses : La création...
par Benoit | Nov 2, 2020 | Droit de la Chasse
Jurisprudence: Cour d’appel de Riom, 30 oct. 2019, n° 18/00845 . Une Association communale de Chasse agréée (ACCA) ayant organisé une battue, au cours de laquelle un chasseur a été tué accidentellement, n’est pas responsable de plein droit de...
par Benoit | Oct 16, 2020 | Droit de la Chasse
Le Code de l’environnement prévoit, dans une section relative aux règles de sécurité à la Chasse, un article L.424-15 aux termes duquel les règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction...
par Benoit | Sep 22, 2020 | Droit de la Chasse
L’été touche à sa fin, et avec la rentrée c’est l’ouverture de la Chasse que vous attendez et préparez ardemment. Mais dès la mi-septembre, le brame du Cerf résonnera dans les forêts de France, annonçant la « saison des amours » et des milliers de Chasseurs...
