Jurisprudence: Cour d’appel de Riom, 30 oct. 2019, n° 18/00845 .
Une Association communale de Chasse agréée (ACCA) ayant organisé une battue, au cours de laquelle un chasseur a été tué accidentellement, n’est pas responsable de plein droit de l’accident causé.
En effet, pour être déclaré responsable, il doit être rapporté la preuve de sa faute et d’un lien de causalité avec le dommage subi par la victime.
Il a été jugé que tel n’est pas le cas quand il est admis que les responsables de l’association de chasse ont donné les consignes de sécurité nécessaires et que l’accident n’est dû qu’au comportement d’un des chasseurs qui ne les a pas respectées.
On ne rappellera jamais assez l’importance, pour les organisateurs de Chasse, de rappeler les consignes de Chasse et de sécurité, même les plus évidentes, en début de journée… A défaut de justifier de ce rappel, leur responsabilité peut être engagée.