Benoit Berger - Avocat  la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Crise sanitaire (Covid-19) et adaptations règlementaires relatives à la Chasse

par Benoit | Juin 11, 2020 | Droit de la Chasse

Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 permet d’aménager en 3 points (article 1) le fonctionnement des Fédérations des chasseurs qui n’ont pu respecter les dispositions réglementaires applicables du fait de la crise sanitaire, à savoir: I. Jusqu’au...

Articles récents

  • Déplacement de la hutte n’autorise pas Chasse à la hutte (Cass. Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330
  • Droit de la Chasse – armuriers, Covid-19 et vente de cartouches de chasse
  • Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement (Décret n°2021-286 du 16 mars 2021)
  • ACCA et acquisition de terrain: Précisions sur les modalités d’accès aux associations communales de chasse agréées
  • « Chasse de nuit, Juge unique et perquisition de véhicule » ou « Quand la procédure ne rattrape pas les faits »…

Archives

Catégories

  • Droit civil
  • droit de l'environnement
  • droit de l'environnement
  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr