Deux décrets du 23 décembre 2021 publiés au JO le 26 décembre 2021, sont venus modifier des dispositions réglementaires du Code de l’environnement.

  • Le premier décret (décret n° 2021-1778) est relatif à la délivrance du permis de chasser :

Il modifie ainsi le dispositif réglementaire du Code de l’environnement en créant un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 27 décembre 2021 et les articles 1er et 3 s’appliquent aux demandes présentées depuis le 1er janvier 2022.

  • Le second décret (décret n° 2021-1779) concerne les mesures de prise d’effet de l’arrêté préfectoral annuel relatif à l’ouverture de la chasse à tir et de l’arrêté préfectoral fixant le nombre d’animaux à prélever dont les espèces sont soumises à plan de chasse ainsi que des mesures relatives aux procédures de recours concernant les plans de chasse individuels déposés par les détenteurs de droit de chasse.

    Ce décret est également entré en vigueur le 27 décembre 2021.

Pour plus de détails, lire notre article : https://consultation.avocat.fr/blog/benoit-berger/article-42269-chasse-reduction-du-delai-entre-la-publication-de-l-arrete-prefectoral-annuel-d-ouverture-de-la-chasse-a-tir-et-sa-prise-d-effet.html

Lire les décrets:

D. n° 2021-1778, 23 déc. 2021 : JO 26 déc. 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559306
D. n° 2021-1779, 23 déc. 2021 : JO 26 déc. 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559324