par Benoit | Jan 29, 2021 | Uncategorized
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation vient apporter des précisions intéressantes sur les moyens de nullité soulevés relatifs à la formation à juge unique en cause d’appel (1.) et sur la perquisition du véhicule par les inspecteurs de l’environnement...
par Benoit | Jan 21, 2021 | droit de l'environnement, droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
La loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020, relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est entrée en vigueur le 27 décembre 2020. Cette Loi apporte quelques nouveautés remarquables, et entre autres choses : La création...
par Benoit | Août 1, 2020 | Droit de la Chasse
Suivant deux arrêtés ministériels du 27 juillet 2020 (publication au Journal officiel du 31 juillet 2020 (JORF – textes n°12 et n°13) , il est décidé la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sur tout le territoire métropolitain...
par Benoit | Juil 29, 2020 | Droit de la Chasse
Dans un arrêt rendu en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat (chambres réunies) est venu rappeler la liberté pour les Fédérations de chasseurs (FDC) d’organiser leurs propres modalités de fonctionnement, consacrant ainsi le système fédéral du réseau des...
par Benoit | Déc 18, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
LA LOI Garde-Chasse Cass. crim., 04 décembre 2018 n°17-86.511 Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’un procès-verbal de constatation d’infraction de Chasse, dans lequel il n’était pas...