par Benoit | Nov 10, 2022 | Uncategorized
Phalacrocorax carbo sinensis Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée conformément à l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur...
par Benoit | Jan 29, 2021 | Uncategorized
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation vient apporter des précisions intéressantes sur les moyens de nullité soulevés relatifs à la formation à juge unique en cause d’appel (1.) et sur la perquisition du véhicule par les inspecteurs de l’environnement...
par Benoit | Jan 21, 2021 | droit de l'environnement, droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
La loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020, relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est entrée en vigueur le 27 décembre 2020. Cette Loi apporte quelques nouveautés remarquables, et entre autres choses : La création...
par Benoit | Oct 16, 2020 | Droit de la Chasse
Le Code de l’environnement prévoit, dans une section relative aux règles de sécurité à la Chasse, un article L.424-15 aux termes duquel les règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction...
