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Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021

par Benoit | Août 1, 2020 | Droit de la Chasse

Suivant deux arrêtés ministériels du 27 juillet 2020 (publication au Journal officiel du 31 juillet 2020 (JORF – textes n°12 et n°13) , il est décidé la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sur tout le territoire métropolitain...

Fonctionnement des fédérations de Chasseurs et liberté d’organisation

par Benoit | Juil 29, 2020 | Droit de la Chasse

Dans un arrêt rendu en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat (chambres réunies) est venu rappeler  la liberté pour les Fédérations de chasseurs (FDC) d’organiser leurs propres modalités de fonctionnement, consacrant ainsi le système fédéral du réseau des...

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