Benoit Berger - Avocat la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Précisions sur la qualité de sous-traitant du fournisseur de matériaux

par Benoit | Mai 18, 2020 | Droit de la construction

Commentaire d’un arrêt: Cass. Civ 3ème, 19 décembre 2019 n°18-23.264 Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2019, la Cour de cassation est venu apporter des précisions sur la qualification de la qualité de sous-traitant en précisant que n’a pas la qualité de...

Articles récents

  • Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de l’organisateur de Chasse (veille juridique)
  • Pratique de la Chasse – précisions sur les règles de sécurité
  • Ams’Drame’Brame
  • Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021
  • Fonctionnement des fédérations de Chasseurs et liberté d’organisation

Archives

Catégories

  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr