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Par Me Benoît BERGER Les armuriers doivent aujourd’hui disposer d’un agrément, obligation, imposée par une directive européenne et transposée en Droit français par un décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers, qui en...
par Benoit | Avr 14, 2020 | Droit de la Chasse
Le Roi Edward VII à Sandringham n’a pas eu à justifier de quoique ce soit auprès de quiconque… La question de la « remise à niveau » et de « l’aptitude » des Chasseurs pour la pratique de la Chasse a été récemment remise sur la table et suscite...
