Nouveaux décrets: Création d’un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser et réduction du délai entre publication de l’arrêté d’ouverture de la Chasse et prise d’effet

par | Jan 21, 2022 | Droit de la Chasse

Deux décrets du 23 décembre 2021 publiés au JO le 26 décembre 2021, sont venus modifier des dispositions réglementaires du Code de l’environnement. Le premier décret (décret n° 2021-1778) est relatif à la délivrance du permis de chasser : Il modifie ainsi le...