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Fonctionnement des fédérations de Chasseurs et liberté d’organisation

par Benoit | Juil 29, 2020 | Droit de la Chasse

Dans un arrêt rendu en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat (chambres réunies) est venu rappeler  la liberté pour les Fédérations de chasseurs (FDC) d’organiser leurs propres modalités de fonctionnement, consacrant ainsi le système fédéral du réseau des...

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