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Crise sanitaire (Covid-19) et adaptations règlementaires relatives à la Chasse

par Benoit | Juin 11, 2020 | Droit de la Chasse

Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 permet d’aménager en 3 points (article 1) le fonctionnement des Fédérations des chasseurs qui n’ont pu respecter les dispositions réglementaires applicables du fait de la crise sanitaire, à savoir: I. Jusqu’au...

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