par Benoit | Mai 20, 2020 | Droit de la Chasse
Par arrêté du 14 mai 2020, publié au Journal officiel (JORF n°0123 du 20 mai 2020), les ministres de la transition écologique et solidaire, et de l’action et des comptes publics ont fixé les redevances cynégétiques pour la saison cynégétique 2020/2021. Ainsi, il...
par Benoit | Avr 14, 2020 | Droit de la Chasse
Le Roi Edward VII à Sandringham n’a pas eu à justifier de quoique ce soit auprès de quiconque… La question de la « remise à niveau » et de « l’aptitude » des Chasseurs pour la pratique de la Chasse a été récemment remise sur la table et suscite...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Novembre 2019 – n° 18-86.281 Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que la prescription d’une infraction applicable aux faits n’empêche pas de statuer au vu...
par Benoit | Déc 18, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
LA LOI Garde-Chasse Cass. crim., 04 décembre 2018 n°17-86.511 Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’un procès-verbal de constatation d’infraction de Chasse, dans lequel il n’était pas...
par Benoit | Déc 9, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
« Le malheur vient à cheval et s’en retourne à pied » Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019 – n°18-83.248 Dans un arrêt récent passé quelque peu inaperçu mais non dénué d’intérêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...