par Benoit | Jan 21, 2022 | Droit de la Chasse
Deux décrets du 23 décembre 2021 publiés au JO le 26 décembre 2021, sont venus modifier des dispositions réglementaires du Code de l’environnement. Le premier décret (décret n° 2021-1778) est relatif à la délivrance du permis de chasser : Il modifie ainsi le...
par Benoit | Sep 27, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse
Lors d’une passée en Brenne « De l’instauration d’une présomption de culpabilité et d’un renversement de la charge de la preuve à l’égard des Chasseurs par le Règlement (UE) n°2021/57 du 25 janvier 21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 » Le...
par Benoit | Sep 1, 2021 | Droit du travail
Dans un arrêt du 2 juin 2021 (Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-10.690), la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’acte de cautionnement, censurant un arrêt de la Cour d’appel de LIMOGES en date du 5 novembre 2019 sur...
par Benoit | Juin 10, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse
Pour la première fois, à notre connaissance, depuis l’instauration de la procédure de consultation prévue par l’article 1er du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entré en vigueur le 1er août 2018, le...
par Benoit | Avr 12, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse, Droit pénal
Par Me Benoît BERGER L’autorisation de déplacer une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette hutte. Cass. Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330 La Chasse à la « hutte » ou au « gabion » ou à la « tonne » est un...
