par Benoit | Sep 1, 2021 | Droit du travail
Dans un arrêt du 2 juin 2021 (Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-10.690), la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’acte de cautionnement, censurant un arrêt de la Cour d’appel de LIMOGES en date du 5 novembre 2019 sur...
par Benoit | Juin 11, 2020 | Droit de la Chasse
Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 permet d’aménager en 3 points (article 1) le fonctionnement des Fédérations des chasseurs qui n’ont pu respecter les dispositions réglementaires applicables du fait de la crise sanitaire, à savoir: I. Jusqu’au...
par Benoit | Avr 14, 2020 | Droit de la Chasse
Le Roi Edward VII à Sandringham n’a pas eu à justifier de quoique ce soit auprès de quiconque… La question de la « remise à niveau » et de « l’aptitude » des Chasseurs pour la pratique de la Chasse a été récemment remise sur la table et suscite...
