Benoit Berger - Avocat  la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Le cautionnement, cet acte unilatéral pour lequel un seul original suffit.

par Benoit | Sep 1, 2021 | Droit du travail

Dans un arrêt du 2 juin 2021 (Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-10.690), la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’acte de cautionnement, censurant un arrêt de la Cour d’appel de LIMOGES en date du 5 novembre 2019 sur...

Crise sanitaire (Covid-19) et adaptations règlementaires relatives à la Chasse

par Benoit | Juin 11, 2020 | Droit de la Chasse

Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 permet d’aménager en 3 points (article 1) le fonctionnement des Fédérations des chasseurs qui n’ont pu respecter les dispositions réglementaires applicables du fait de la crise sanitaire, à savoir: I. Jusqu’au...

veille juridique: « Qui ira à la Chasse sans son certificat médical ne perdra pas sa place »

par Benoit | Avr 14, 2020 | Droit de la Chasse

Le Roi Edward VII à Sandringham n’a pas eu à justifier de quoique ce soit auprès de quiconque… La question de la « remise à niveau » et de « l’aptitude » des Chasseurs pour la pratique de la Chasse a été récemment remise sur la table et suscite...

Articles récents

  • OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT
  • Actualité Droit de la Chasse – la matinale de France Info
  • Quotas de tirs applicables au grand cormoran 2022-2025: Parution controversée de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 (NOR:TREL2224750A)
  • Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole.
  • QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse

Archives

Catégories

  • Droit civil
  • droit de l'environnement
  • droit de l'environnement
  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr