Benoit Berger - Avocat  la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Droit de la Chasse – armuriers, Covid-19 et vente de cartouches de chasse

par Benoit | Avr 7, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse

Par Me Benoît BERGER Les armuriers doivent aujourd’hui disposer d’un agrément, obligation, imposée par une directive européenne et transposée en Droit français par un décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers, qui en...

Articles récents

  • QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse
  • Nouveaux décrets: Création d’un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser et réduction du délai entre publication de l’arrêté d’ouverture de la Chasse et prise d’effet
  • Préjudice des associations : Le dommage à l’environnement n’a pas à être effectif
  • Moyens de chasse et détention de cartouches de plomb en zone humide à compter de 2023
  • Le cautionnement, cet acte unilatéral pour lequel un seul original suffit.

Archives

Catégories

  • Droit civil
  • droit de l'environnement
  • droit de l'environnement
  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr