par Benoit | Jan 21, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Dans un arrêt du 17 Décembre 2019 (n° 18-86.358) la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler l’interdiction de la chasse en enclos…. de nuit. I. Rappel du Droit applicable et définition Dabord, il doit être rappelé qu’aux termes...
par Benoit | Déc 18, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
LA LOI Garde-Chasse Cass. crim., 04 décembre 2018 n°17-86.511 Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’un procès-verbal de constatation d’infraction de Chasse, dans lequel il n’était pas...
par Benoit | Déc 9, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
« Le malheur vient à cheval et s’en retourne à pied » Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019 – n°18-83.248 Dans un arrêt récent passé quelque peu inaperçu mais non dénué d’intérêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...