Articles récents
- OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT
- Actualité Droit de la Chasse – la matinale de France Info
- Quotas de tirs applicables au grand cormoran 2022-2025: Parution controversée de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 (NOR:TREL2224750A)
- Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole.
- QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse