Articles récents
- ACCA et acquisition de terrain: Précisions sur les modalités d’accès aux associations communales de chasse agréées
- « Chasse de nuit, Juge unique et perquisition de véhicule » ou « Quand la procédure ne rattrape pas les faits »…
- Pour une meilleure justice environnementale : les nouveaux atouts de la loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020
- Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de l’organisateur de Chasse (veille juridique)
- Pratique de la Chasse – précisions sur les règles de sécurité