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Préjudice des associations : Le dommage à l’environnement n’a pas à être effectif

par Benoit | Sep 30, 2021 | droit de l'environnement

Article juridique – Droit de l’environnement Par Me Benoît BERGER Dans un arrêt rendu le 29 juin 2021 (pourvoi n°20-82.245), la chambre criminelle de la Haute juridiction est venue apporter une précision quant à la réparation du préjudice des associations...

Moyens de chasse et détention de cartouches de plomb en zone humide à compter de 2023

par Benoit | Sep 27, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse

Lors d’une passée en Brenne « De l’instauration d’une présomption de culpabilité et d’un renversement de la charge de la preuve à l’égard des Chasseurs par le Règlement (UE) n°2021/57 du 25 janvier 21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 » Le...

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