Benoit Berger - Avocat  la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse

par Benoit | Mar 21, 2022 | Droit de la Chasse, Uncategorized

Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964  (JO 21 janv. 2022) L’article L. 425-5-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 7 mars 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Lorsque le détenteur du droit de...

Articles récents

  • QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse
  • Nouveaux décrets: Création d’un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser et réduction du délai entre publication de l’arrêté d’ouverture de la Chasse et prise d’effet
  • Préjudice des associations : Le dommage à l’environnement n’a pas à être effectif
  • Moyens de chasse et détention de cartouches de plomb en zone humide à compter de 2023
  • Le cautionnement, cet acte unilatéral pour lequel un seul original suffit.

Archives

Catégories

  • Droit civil
  • droit de l'environnement
  • droit de l'environnement
  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr