par Benoit | Nov 28, 2022 | Uncategorized
En France, près de 5 millions de personnes détiennent une arme légalement. Les autorités estiment néanmoins que 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, donc de manière illégale. Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des...
par Benoit | Nov 18, 2022 | Uncategorized
L’ouverture du procès de « l’affaire Morgan Keane » fut l’occasion de s’interroger sur le Droit de la Chasse. La matinale de France Info a interrogé notre cabinet, afin de répondre à certaines questions, à travers trois thématiques. –...
par Benoit | Nov 10, 2022 | Uncategorized
Phalacrocorax carbo sinensis Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée conformément à l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur...
par Benoit | Mar 21, 2022 | Droit de la Chasse, Uncategorized
Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964 (JO 21 janv. 2022) L’article L. 425-5-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 7 mars 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Lorsque le détenteur du droit de...
par Benoit | Sep 27, 2021 | droit de l'environnement, Droit de la Chasse
Lors d’une passée en Brenne « De l’instauration d’une présomption de culpabilité et d’un renversement de la charge de la preuve à l’égard des Chasseurs par le Règlement (UE) n°2021/57 du 25 janvier 21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 » Le...
