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Le cautionnement, cet acte unilatéral pour lequel un seul original suffit.

par Benoit | Sep 1, 2021 | Droit du travail

Dans un arrêt du 2 juin 2021 (Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-10.690), la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’acte de cautionnement, censurant un arrêt de la Cour d’appel de LIMOGES en date du 5 novembre 2019 sur...

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