Benoit Berger - Avocat la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021

par Benoit | Août 1, 2020 | Droit de la Chasse

Suivant deux arrêtés ministériels du 27 juillet 2020 (publication au Journal officiel du 31 juillet 2020 (JORF – textes n°12 et n°13) , il est décidé la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sur tout le territoire métropolitain...

Articles récents

  • OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT
  • Actualité Droit de la Chasse – la matinale de France Info
  • Quotas de tirs applicables au grand cormoran 2022-2025: Parution controversée de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 (NOR:TREL2224750A)
  • Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole.
  • QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse

Archives

Catégories

  • Droit civil
  • droit de l'environnement
  • droit de l'environnement
  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr