par Benoit | Sep 22, 2020 | Droit de la Chasse
L’été touche à sa fin, et avec la rentrée c’est l’ouverture de la Chasse que vous attendez et préparez ardemment. Mais dès la mi-septembre, le brame du Cerf résonnera dans les forêts de France, annonçant la « saison des amours » et des milliers de Chasseurs...
par Benoit | Juil 29, 2020 | Droit de la Chasse
Dans un arrêt rendu en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat (chambres réunies) est venu rappeler la liberté pour les Fédérations de chasseurs (FDC) d’organiser leurs propres modalités de fonctionnement, consacrant ainsi le système fédéral du réseau des...
par Benoit | Mai 20, 2020 | Droit de la Chasse
Par arrêté du 14 mai 2020, publié au Journal officiel (JORF n°0123 du 20 mai 2020), les ministres de la transition écologique et solidaire, et de l’action et des comptes publics ont fixé les redevances cynégétiques pour la saison cynégétique 2020/2021. Ainsi, il...
par Benoit | Mar 13, 2020 | Droit de la Chasse, Droit pénal
Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Novembre 2019 – n° 18-86.281 Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que la prescription d’une infraction applicable aux faits n’empêche pas de statuer au vu...
