Benoit Berger - Avocat  la cour
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d’interventions
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit Pénal
    • Droit de la Chasse
    • Droit de la construction
  • Actualités
  • Honoraires & Déontologie
  • Contact
Sélectionner une page

Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021

par Benoit | Août 1, 2020 | Droit de la Chasse

Suivant deux arrêtés ministériels du 27 juillet 2020 (publication au Journal officiel du 31 juillet 2020 (JORF – textes n°12 et n°13) , il est décidé la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sur tout le territoire métropolitain...

Action en concurrence déloyale et point de départ de la prescription (Droit commercial, des affaires & concurrence)

par Benoit | Juin 24, 2020 | Droit des affaires

Par un arrêt du 26 février 2020 (n°18-19.153), la Cour de cassation est venue apporter une précision importante quant au point de départ du délai de prescription quinquennal de l’action en concurrence déloyale. I. Les faits et la Procédure La Société protectrice...

Précisions sur la qualité de sous-traitant du fournisseur de matériaux

par Benoit | Mai 18, 2020 | Droit de la construction

Commentaire d’un arrêt: Cass. Civ 3ème, 19 décembre 2019 n°18-23.264 Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2019, la Cour de cassation est venu apporter des précisions sur la qualification de la qualité de sous-traitant en précisant que n’a pas la qualité de...

Articles récents

  • Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de l’organisateur de Chasse (veille juridique)
  • Pratique de la Chasse – précisions sur les règles de sécurité
  • Ams’Drame’Brame
  • Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021
  • Fonctionnement des fédérations de Chasseurs et liberté d’organisation

Archives

Catégories

  • Droit de la Chasse
  • Droit de la construction
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Uncategorized
©Cabinet Benoît BERGER 2020 / Mentions légales / Réalisation : Julien Testard julien-testard.com & Johann Jullien johannjullien.fr