par Benoit | Déc 18, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
LA LOI Garde-Chasse Cass. crim., 04 décembre 2018 n°17-86.511 Dans l’arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’un procès-verbal de constatation d’infraction de Chasse, dans lequel il n’était pas...
par Benoit | Déc 9, 2019 | Droit de la Chasse, Droit pénal
« Le malheur vient à cheval et s’en retourne à pied » Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019 – n°18-83.248 Dans un arrêt récent passé quelque peu inaperçu mais non dénué d’intérêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...
