Benoit Berger - Avocat la cour https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html 0 Engrillagement des espaces naturels : les contours d’une première décision de justice administrative – Contact OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT Actualité Droit de la Chasse – la matinale de France Info Quotas de tirs applicables au grand cormoran 2022-2025: Parution controversée de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 (NOR:TREL2224750A) Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d’une exploitation agricole. QPC sur la responsabilité financière du détenteur du droit de chasse Nouveaux décrets: Création d’un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser et réduction du délai entre publication de l’arrêté d’ouverture de la Chasse et prise d’effet Préjudice des associations : Le dommage à l’environnement n’a pas à être effectif Moyens de chasse et détention de cartouches de plomb en zone humide à compter de 2023 Le cautionnement, cet acte unilatéral pour lequel un seul original suffit. Déplacement de la hutte n’autorise pas Chasse à la hutte (Cass. Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330 Accueil Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CE, 6e-5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 439036 Droit de la Chasse – armuriers, Covid-19 et vente de cartouches de chasse Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement (Décret n°2021-286 du 16 mars 2021) ACCA et acquisition de terrain: Précisions sur les modalités d’accès aux associations communales de chasse agréées « Chasse de nuit, Juge unique et perquisition de véhicule » ou « Quand la procédure ne rattrape pas les faits »… Pour une meilleure justice environnementale : les nouveaux atouts de la loi nº 2020-1672 du 24 décembre 2020 Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de l’organisateur de Chasse (veille juridique) Pratique de la Chasse – précisions sur les règles de sécurité Ams’Drame’Brame Arrêtés du 27 juillet 2020 relatifs à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré pour la saison 2020-2021 Fonctionnement des fédérations de Chasseurs et liberté d’organisation Crise sanitaire (Covid-19) et adaptations règlementaires relatives à la Chasse Action en concurrence déloyale et point de départ de la prescription (Droit commercial, des affaires & concurrence) Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques 2020/2021 Précisions sur la qualité de sous-traitant du fournisseur de matériaux veille juridique: « Qui ira à la Chasse sans son certificat médical ne perdra pas sa place » Nouveautés sur les procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser Mise en danger de la vie d’autrui: les juges peuvent tenir compte de faits prescrits pour apprécier les éléments constitutifs d’une autre infraction (Droit pénal – Chasse) Précisions sur la Chasse en enclos Actualités Le rabat à l’aide d’un cheval lors d’une chasse à tir constitue un moyen d’une chasse prohibé. (Droit pénal – Chasse) Régularité du procès-verbal de constatation d’infraction et défaut de mention du port de signes distinctifs des inspecteurs de l’environnement Droit de la Chasse Droit civil Droit de la construction Droit des affaires, commercial et de la concurrence Droit du travail et contentieux prud’homal Droit Pénal Honoraires & Déontologie Mentions Légales Le Cabinet Domaines d’interventions